MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ÉDITEUR

Ce site est édité par Fondation Arts Métiers

Dont le siège est situé
9 bis avenue d’Iéna
75116 Paris cedex 16 – France
Tel : 01 40 69 27 49

E-mail : am@fondam.fr

Le directeur de la publication est Charles DEHELLY

CONCEPTION ET REALISATION

Le site a été réalisé et est maintenu techniquement par : 
AIW (All-in-Web),
36 rue des Etats Généraux
78000 Versailles
(tel : 09 54 22 58 73)
https://www.all-in-web.fr/

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
GANDI,
15 place de la Nation,
75011 Paris
sur ses matériels et serveurs https://www.gandi.fr/ dans des conditions conformes au RGPD.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site, par l'intermédiaire de notre formulaire contact ou directement sur la page d’accueil de son espace membre, des informations directement ou indirectement nominatives, qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant en s’adressant à Fondation Arts Métiers 9 bis avenue d’Iéna 75783 Paris cedex 16 – France : Caroline LEMOINE : 01.40.69.27.49 et les faire rectifier le cas échéant en indiquant "données personnelles" en objet ou en nous écrivant à : am@fondam.fr

Droits et devoirs de l'utilisateur

• L'utilisateur est notamment informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées uniquement à Fondation Arts et Métiers, responsable du traitement.
• L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
• Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez librement désactiver ce service, sur l’ensemble des sites internet susceptibles de l’utiliser en suivant la procédure présentée ici : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

Utilisation des données du site

• Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
• Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
• Tous les textes, les données collectées sur le site sont la propriété exclusive de Fondation Arts et Métiers.
• Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Fondation Arts et Métiers est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Fondation Arts et Métiers est producteur.
• Les marques de Fondation Arts et Métiers ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.
• Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Fondation Arts et Métiers est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle / Respect des droits d'auteur / Protection des fichiers :

• L'ensemble du site Destination Métiers Ingénieurs relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.
• L'ensemble des éléments édités sur le site Destination Métiers Ingénieurs, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Respect de la vie privée :

La Fondation Arts et Métiers se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles.

Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ?

La Fondation Arts et Métiers observe le principe de minimisation des données.

La Fondation Arts et Métiers collecte les données à caractère personnel suivantes :

Nom, Prénom, Formation, Diplôme, Année de promotion, Nationalité, Date de naissance, Coordonnées personnelles et professionnelles (adresse postale, email, téléphone direct, portable), Fonction, Entreprise, Données liées aux dons effectués (montant, moyen de paiement, date de paiement, affectation du don, informations bancaires), Centres d’intérêt, Données liées au remboursement de frais des bénévoles (RIB, carte grise, assurance auto).

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

La Fondation Arts et Métiers utilise vos données uniquement dans le strict cadre de son activité de collecte de dons et d’appel à bénévolat. Les fonds sont destinés à financer des projets de mentorat et d’accompagnement, d’attribution de bourses étudiantes ou de promotion des métiers de l’ingénieur. L’appel à bénévolat permet soit de mettre en relation un bénéficiaire avec un bénévole selon les informations sur le profil, le parcours et le besoin/offre d’accompagnement spécifique, soit d’intervenir au sein d’établissements scolaires pour promouvoir le métier d’ingénieur.

La Fondation Arts et Métiers est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de personnes physiques ou morales pour effectuer les traitements suivants :

• Appel à bénévolat dans le cadre des programmes d’accompagnement, de mentorat ou de promotion des métiers de l’ingénieur et gestion de ces programmes
• Gestion administrative des dons et des donateurs, et émission de reçus fiscaux
• Communication sur les actions et événements : envoi d’une lettre d’information, envoi d’invitations à des événements organisés par la Fondation et ses partenaires, gestion des relations avec les donateurs et bénévoles
• Attribution et gestion de bourses aux étudiants
• Partage de fichiers (à des fins de prospection non commerciales) avec l’Association Arts & Métiers Alumni, l’Ecole Arts et Métiers
• Etablir et gérer les contrats avec les prestataires

Les seuls destinataires des données collectées sont les suivants :

• Les salariés de la Fondation dans le cadre de leurs fonctions
• Les bénévoles habilités
• L’Ecole Arts et Métiers
• L’Association Arts et Métiers Alumni
• Les prestataires de services dans le cadre de l’exécution de prestations que la Fondation leur confie.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont tenues par une obligation de confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Fondation Arts et Métiers ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur les utilise.

Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de 2 (deux) années.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son profil pour supprimer certaines données (à l’exception de son adresse email, obligatoire pour être identifié et pouvoir utiliser le site).

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la Fondation Arts et Métiers ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

La Fondation Arts et Métiers n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Fondation Arts et Métiers n’a aucun contrôle.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/